Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : à compléter.

1. Objet

CaféCroissant est un service édité par [Nom de la société, à compléter] qui aide ses clients dans leur recherche de logement locatif (le « Service »). Le Service combine (a) des alertes sur des opportunités locatives détectées par l'équipe CaféCroissant, et (b) une assistance à la prise de contact avec des agences immobilières pertinentes, envoyée depuis l'adresse email du client lui-même après connexion volontaire de sa messagerie (Gmail ou Outlook). Le présent document régit les conditions dans lesquelles [Nom de la société, à compléter] fournit ce Service.

2. Description du Service

CaféCroissant propose une durée d'accès fixe plutôt qu'un abonnement continu : 99€ TTC pour 30 jours, 149€ TTC pour 90 jours, 249€ TTC pour 90 jours. Chaque paiement est unique et active un accès incluant :

• l'accès aux opportunités et à l'historique d'appartements de CaféCroissant ;
• des alertes par email lorsqu'une opportunité correspond à ses critères ;
• si le client connecte sa messagerie, l'envoi progressif, en son nom et depuis sa propre adresse email, d'un nombre volontairement limité de demandes de renseignement à des agences immobilières identifiées comme pertinentes ;
• un espace personnel permettant de suivre les agences contactées et de mettre en pause cette fonctionnalité à tout moment ;
• l'accès par écrit, du lundi au vendredi, à une conseillère recherche locative pour optimiser le dossier et la stratégie de recherche du client.

Le profil locatif du client (situation professionnelle, revenus approximatifs, garant, critères importants, disponibilités) est complété après le paiement, une fois l'accès activé. CaféCroissant ne demande jamais de pièce d'identité, justificatif de revenus, avis d'imposition ou relevé bancaire.

3. Fonctionnement de la prise de contact avec les agences

Le client garde le contrôle : la connexion de sa messagerie se fait par autorisation explicite (OAuth Google ou Microsoft), aucun mot de passe n'est demandé ni conservé, et le client peut à tout moment mettre en pause (« Recherche active ») ou déconnecter sa messagerie. CaféCroissant ne lit jamais la boîte de réception du client et n'envoie que des demandes individuelles et personnalisées, jamais de campagne d'emails de masse. Les réponses des agences arrivent directement dans la messagerie du client ; CaféCroissantn'y a pas accès.

4. Ce que le Service NE garantit PAS

• La disponibilité d'un bien correspondant aux critères du client pendant la période d'accès.
• Un nombre minimum d'agences contactées.
• Une réponse de la part d'une agence contactée.
• L'acceptation d'une candidature auprès d'un bailleur ou d'une agence.
• La signature d'un bail.

Les conseils fournis par la conseillère recherche locative sont donnés à titre informatif ; ils n'engagent aucun résultat et ne constituent pas un conseil juridique.

CaféCroissant met en œuvre des moyens raisonnables pour identifier des opportunités et des agences pertinentes, mais fournit une obligation de moyens, non de résultat. Le rythme d'envoi des demandes aux agences est volontairement limité (quelques demandes par jour au maximum) afin de rester pertinent et respectueux des agences contactées ; ce rythme peut varier selon la disponibilité d'agences pertinentes non déjà sollicitées.

5. Prix et paiement

Le client choisit une des durées d'accès proposées lors de l'activation. Il s'agit dans tous les cas d'un paiement unique, non reconductible automatiquement. Le paiement est traité de manière sécurisée par Stripe.

6. Droit de rétractation

Conformément à la réglementation applicable, le client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de l'achat, sauf s'il a expressément demandé l'exécution immédiate du Service et reconnu perdre son droit de rétractation dès lors que le Service est pleinement exécuté avant la fin de ce délai.

7. Résiliation

L'accès et la prise de contact avec les agences prennent fin automatiquement à l'expiration de la durée choisie. Aucune reconduction automatique n'est appliquée : un nouveau paiement est nécessaire pour relancer une recherche.

8. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV, contactez bonjour@cafecroissant.fr.